Conseil Municipal

Commissions municipales

L’article L.2121-22 du C.G.C.T permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Le conseil municipal lors de la séance du 2 juin 2020 a décidé de ne pas constituer de commissions municipales dans l’immédiat.
Ces commissions sont présidées d’office par le Maire.