Pour tout ce qui concerne les véhicules : demandes decertificats d’immatriculation (ex carte grise), vente, destruction de véhicule, permis de conduire, ce n’est plus du ressort de la mairie. Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures et sous-préfectures n’instruisent plus les demandes .
Toutes les démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur :
le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), https://immatriculation.ants.gouv.fr
auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules : [https://immatriculation.ants.gouv.f...]
Pour rappel, dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.
Consulter le site de la Préfecture pour toutes vos démarches. http://www.ardeche.pref.gouv.fr
Pour vos droits et démarches, vous pouvez également vous renseigner sur le site http://www.servicepublic.fr