Mairie

Arrêtés de la préfecture de l’Ardèche sur l’eau et le feu

L’arrêté cadre du 9/07/2018 fixant les mesures de préservation de la ressource en eau est consultable ci-dessous. La commune de Mariac dépend du secteur 3 pour la zone hydrographique "Eyrieux-Ouvèze"

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arrêté préfectoral cadre

L’arrêté préfectoral du 22/10/2019 ABROGE les limitations des usages de l’eau sur tous les bassins versants du département de l’Ardèche.

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Arrêté n°07-2019-10-22-002 abrogeant les limitations des usages de l’eau

L’arrêté préfectoral en date du 01/10/2019 porte interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l’Ardèche.

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arrêté n°07-2019-10-01-001 portant interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu

L’arrêté préfectoral du 25/10/2019 ABROGE l’arrêté du 1er octobre 2019 d’interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l’Ardèche.

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arrêté n°07-2019-10-25-004

Informations et conseils pour la gestion de certaines déclarations d’emploi du feu sur la fiche en annexe

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fiche memento N°1 du 21/10/19 Emploi du feu

règlementation et documentation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts : Pour en savoir plus, consulter la rubrique relative à la réglementation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts. http://www.ardeche.gouv.fr/la-regle...

Les arrêtés "emploi du feu" (arrêté N° 2013-073-0002 du14/03/2013) et "brûlage des déchets verts" (arrêté N°2013-077-0006 du 18/03/2013) sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche ainsi que tous les imprimés annexes.

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annexe B de l’arrêté relatif au brûlage des déchets verts
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annexe A reconnaissance type agricole relatif au brûlage des déchets verts
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annexe 1-1 déclaration emploi du feu agricole et forestier
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annexe 1-2 déclaration emploi du feu-obligation légale debroussaillement
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annexe 2 bonnes pratiques -emploi du feu-