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Actualité des services publics

+/- Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors adresser une déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail.

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+/- Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016

Le bilan définitif 2016 de l'accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin 2017. Si le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine est quasi-stable par rapport à 2015, le nombre de blessés est en revanche en légère hausse. La vitesse excessive ou... (lire la suite)

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+/- Vacances 2017 : des conseils pratiques pour passer un bon été

Covoiturage, déplacements en train, en avion, en bateau, hébergement en chambres d'hôtes, parcours acrobatiques... Dans le cadre des vacances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur les réglementations en vigueur et les précautions à prendre afin d'éviter tout désagrément.

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+/- En cas de surendettement, vous avez droit à des services bancaires de base

Vous êtes surendetté ? Savez-vous que votre banque est dans l'obligation de maintenir certains services bancaires de base afin de limiter notamment les frais en cas d'incident de paiement ?

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+/- Assemblée nationale : ouverture de la XVe législature

L'Assemblée nationale élue lors des élections des 11 et 18 juin 2017 s'est réunie pour la première fois en séance publique le mardi 27 juin... (lire la suite)

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+/- Rançongiciel : les recommandations de sécurité

Message électronique douteux avec des pièces jointes ? Clé USB d'origine inconnue ? Alors que se propage, depuis le 27 juin 2017, un programme informatique malveillant de type rançongiciel, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) fait un certain nombre de recommandations.

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+/- SNSM : l'association des sauveteurs en mer fête ses 50 ans

Alors que le 29 juin 2017 est la journée nationale des sauveteurs en mer, la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fête en parallèle cette année ses 50 ans.

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+/- Résultats du bac : c'est pour quand ?

Baccalauréat général, technologique et professionnel, pour la session 2017, les résultats seront consultables gratuitement en ligne sur le site internet des académies à partir du mercredi 5 juillet 2017. Ils seront affichés également dans les centres de délibération à l'adresse indiquée sur la convocation des candidats.

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+/- Rythmes scolaires : des dérogations pour organiser la semaine d'école sur 4 jours

À la prochaine rentrée scolaire, il sera possible pour les communes d'organiser la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 28 juin 2017.

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+/- Propriétaire : pas d'obligation de signaler un danger ou de clore son terrain

Le propriétaire d'un terrain dangereux n'est pas tenu de le clore par sécurité, ni même de le signaler par des panneaux dès lors qu'il n'est pas spécialement affecté à l'usage du public. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 juin 2017.

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