Mairie

Arrêtés de la préfecture de l’Ardèche

Des mesures de restriction des usages de l’eau sont en vigueur depuis le 21 juin 2017. Voir communiqué de presse du 20/06/2017 et arrêté préfectoral N°07-2017-06-21-001 du 21/06/2017. De plus amples informations sur le dispositif de gestion de la sécheresse dans le département peuvent être obtenues sur le site internet de la préfecture http://www.ardeche.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement/Eau et assainissement/Loi sur l’eau/Suivi de la sécheresse

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communiqué de presse du 20/06/2017
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arrêté du préfet du 21/06/2017

Les arrêtés "emploi du feu" (arrêté N° 2013-073-0002 du14/03/2013) et "brûlage des déchets verts" (arrêté N°2013-077-0006 du 18/03/2013) sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche ainsi que tous les imprimés annexes.

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arrêté N° 2013-073-0002 EMPLOI DU FEU
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arrêté N°2013-077-0006 BRULAGE DES DECHETS VERTS
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annexe B de l’arrêté relatif au brûlage des déchets verts
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annexe A reconnaissance type agricole relatif au brûlage des déchets verts

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